📄 CGUV — Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ChatelBeach.com, ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur la boutique en ligne éditée par Chatel Beach Studio.

En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (création de compte, commande, historique, retours…) nécessitent la création d’un compte client.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute usurpation d’identité ou fourniture d’informations erronées est strictement interdite.

3. Utilisation du site

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage notamment à :

• ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou nuisibles ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou non autorisées ;
• ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques de manière illicite ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, visuels et descriptions sont non contractuels, mais représentent fidèlement les articles proposés.

Les produits physiques sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Certains articles sont imprimés à la demande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.

Chatel Beach Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Pour passer commande, le client doit créer un compte ou s’identifier, puis accepter les présentes CGUV.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Chatel Beach Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, d’anomalie ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…) ;
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité) ;
• Tout autre moyen proposé lors du paiement.

Le montant de la commande est débité immédiatement après validation du paiement.

8. Livraison

Les produits commandés sur ChatelBeach.com sont imprimés à la demande par notre atelier partenaire situé à La Rochelle (17), à proximité de nos locaux, afin de garantir une production responsable sans surstockage.

Les délais indiqués sur les fiches produits (48h ou 10 à 12 jours) correspondent aux délais réels d’expédition, incluant l’impression, un éventuel réassort et la préparation du colis.

• 💨 Produit disponible : expédition sous 48h ;
• 🕒 Produit en réassort : expédition sous 10 à 12 jours.

Les délais de transport indicatifs sont :

• Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés ;
• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés ;
• Click & Collect : retrait après notification.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Mondial Relay est offert dès 149 € d’achat (France métropolitaine).

9. Droit de rétractation & politique de retour

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit s’applique également aux articles soldés ou en promotion, hors exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, contenus numériques, etc.).

En complément, Chatel Beach propose un délai commercial de 30 jours pour un échange ou un avoir, selon les conditions précisées dans la page Politique de retour.

9 bis. Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux Chatel Beach sont utilisables exclusivement sur ChatelBeach.com et sont valables 12 mois à compter de leur date d’activation.

Elles ne peuvent pas être échangées contre de l'argent et ne sont pas remboursables en cas de perte, de vol ou d'utilisation par un tiers.

Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, uniquement tant que la carte cadeau n’a pas été activée.

L’activation de la carte cadeau intervient lors de sa génération, c’est-à-dire lors du téléchargement du PDF ou de son envoi par email.

À compter de cette activation, la carte cadeau devient immédiatement utilisable et le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Délai de génération :
Les cartes cadeaux achetées sur ChatelBeach.com doivent être générées (impression du PDF ou envoi par email) dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d'achat.

À défaut de génération dans ce délai, la carte cadeau sera considérée comme expirée. Cette limitation est justifiée par des contraintes techniques et de sécurité visant à prévenir les abus et fraudes.

Un email de rappel est automatiquement envoyé 30 jours avant l’expiration du délai de génération.

9 ter. Produits de Braderie & Déstockage

Les produits proposés en braderie, promotion ou déstockage bénéficient des garanties légales.

Ils restent soumis au droit de rétractation légal de 14 jours.

Au-delà de ce délai, ils sont indiqués comme ni repris, ni échangés, hors défaut ou non-conformité.

9 quater. Produits numériques

Les produits numériques (fichiers téléchargeables, contenus digitaux, cartes cadeaux ou tout autre contenu fourni sans support matériel) sont livrés immédiatement après validation du paiement ou lors de leur activation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du service a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

En validant sa commande ou en activant un contenu numérique, le client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu et renonce à son droit de rétractation.

Les produits numériques ne sont pas remboursables après accès, téléchargement ou activation.

10. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, Chatel Beach Studio prend en charge les frais de retour et propose un remplacement, un avoir ou un remboursement conformément aux garanties légales.

11. Garanties légales

• Garantie légale de conformité ;
• Garantie des vices cachés.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

13. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et d’analyse. Le client peut gérer ses préférences via le bandeau dédié.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Chatel Beach Studio.

15. Liens externes

Chatel Beach Studio ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

16. Suspension ou suppression de compte

Tout manquement aux présentes CGUV peut entraîner la suspension ou la suppression du compte client.

17. Droit applicable & litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

18. Mise à jour

Les CGUV peuvent être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : janvier 2026.