📄 CGUV — Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les règles d’accès au site ChatelBeach.com ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur la boutique en ligne éditée par Chatel Beach Studio.
En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGUV.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (création de compte, commande, historique, retours…) nécessitent la création d’un compte client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute usurpation d'identité ou fourniture de données erronées est interdite.
3. Utilisation du site
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou nuisibles ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou non autorisées ;
- ne pas tenter d’accéder à des données protégées ou à compromettre la sécurité du site ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site ou de son infrastructure.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels sont non contractuels, mais représentent fidèlement les articles proposés.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés lors de la commande selon le mode d’expédition choisi.
Chatel Beach Studio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
6. Commande
Pour valider une commande, le client doit créer un compte ou s’identifier, puis accepter les présentes CGUV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Chatel Beach Studio se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie, de suspicion de fraude ou de litige en cours.
7. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
- Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité) ;
- Autres moyens affichés lors du paiement.
Le montant est débité immédiatement après validation du paiement.
8. Livraison
Les produits commandés sur ChatelBeach.com sont imprimés à la demande par notre atelier partenaire situé à La Rochelle (17), à proximité de nos locaux. Ce fonctionnement garantit une production responsable, sans surstockage.
Le délai indiqué sur chaque fiche produit (48h ou 10–12 jours) correspond au délai réel d’expédition de la commande. Il inclut la disponibilité du vêtement, un éventuel réassort, l’impression, l’acheminement vers notre atelier puis la préparation du colis.
Deux situations sont possibles :
- 💨 Produit disponible immédiatement : impression rapide, puis expédition sous 48h.
- 🕒 Produit en réassort : réapprovisionnement, impression, puis expédition sous 10 à 12 jours.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles ou des périodes de forte affluence. Le client est informé par e-mail de chaque étape.
Une fois la commande expédiée, les délais de transport moyens sont :
- Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés (France métropolitaine) ;
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés ;
- Click & Collect : retrait dès réception de l’e-mail « Commande prête ».
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Les envois en Mondial Relay sont offerts dès 149 € d’achat (France métropolitaine).
En cas de colis retourné à l’expéditeur (adresse incorrecte, colis non récupéré), un nouvel envoi pourra être facturé conformément aux présentes CGUV.
Les modalités complètes sont détaillées dans la page Livraison.
9. Droit de rétractation & politique de retour
Pour toute commande passée en ligne sur ChatelBeach.com, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de sa commande, conformément au Code de la consommation.
Ce droit de rétractation s’applique également aux articles achetés en promotion, en soldes ou lors d’opérations de braderie, sauf cas d’exception prévus par la loi (par exemple : biens nettement personnalisés, contenus numériques sans support matériel, etc.).
En complément de ce délai légal, Chatel Beach accorde un délai de 30 jours pour demander un échange ou un avoir, selon les conditions précisées dans la page dédiée : Politique de retour.
Les modalités complètes de remboursement, les frais de retour et les conditions d’échange sont détaillées dans cette page. Des règles particulières s’appliquent aux cartes cadeaux (voir article « 9 bis. Cartes Cadeaux ») et aux produits de braderie (voir article « 9 ter. Produits de Braderie & Déstockage »).
9 bis. Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux Chatel Beach sont utilisables exclusivement sur la boutique en ligne ChatelBeach.com. Elles sont valables pendant 12 mois à compter de la date d’achat.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l’argent et ne sont pas remboursables en cas de perte, vol, ou utilisation par un tiers.
Droit de rétractation :
Pour les cartes cadeaux achetées en ligne, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que la carte n’ait pas été utilisée ou activée. Une carte cadeau utilisée, même partiellement, ne peut plus être remboursée.
9 ter. Produits de Braderie & Déstockage
Certaines références peuvent être proposées dans le cadre de braderie, de promotions ou de déstockage. Ces produits bénéficient des mêmes garanties légales que les autres articles (défaut, non-conformité).
Pour toute commande passée sur la boutique en ligne, les produits de braderie restent soumis au droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du colis.
Au-delà de ce délai légal de 14 jours, les produits de braderie sont indiqués comme « ni repris, ni échangés », sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Les modalités pratiques de retour et les conditions d’éligibilité à un remboursement, un échange ou un avoir sont précisées dans la page Politique de retour.
10. Produits défectueux ou non conformes
En cas d’article défectueux, endommagé ou non conforme, Chatel Beach Studio prend en charge les frais de retour et propose un remplacement, un avoir ou un remboursement intégral, conformément aux garanties légales en vigueur.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales, notamment :
- Garantie légale de conformité ;
- Garantie des vices cachés.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données via le formulaire de contact.
13. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Le client peut choisir ses préférences via le bandeau affiché lors de sa première visite.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, vidéos, logos, illustrations, graphismes…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Chatel Beach Studio.
15. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Chatel Beach Studio n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
16. Suspension ou suppression de compte
Chatel Beach Studio peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGUV ou de comportement frauduleux.
17. Droit applicable & litiges
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
18. Mise à jour
Les présentes CGUV peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques du site.
Dernière mise à jour : novembre 2025.